Droits de Conscience
Liberté d'Expression et Droits de Conscience en Ontario
Tous les citoyens de l'Ontario, entre autres droits, se
voient garantir la liberté d'expression et la liberté de
conscience en vertu de la Charte canadienne des droits et
libertés. La Charte protège spécifiquement les individus
contre les actes de leurs gouvernements qui violeraient
ces droits. Cependant, comme cela est devenu de plus en
plus évident, les gouvernements – tant fédéral que
provinciaux – peuvent violer ces droits, et le font, avec
une régularité et une facilité croissantes.
Par exemple, en Ontario, les membres d'organisations
professionnelles et les personnes à la recherche d'emploi
dans certains domaines, sous peine de perdre leur droit de
travailler ou d'avancer dans leur carrière, sont obligés
de remplir des attestations idéologiques qui exigent leur
façon de penser. Ces attestations sont sans rapport avec
leurs compétences professionnelles et, pour plusieurs, en
contradiction avec leurs croyances et leurs convictions
morales.
Les médecins de l'Ontario qui s'opposent au suicide
assisté sont maintenant obligés ou bien d’offrir des
références aux patients ou bien perdre leur licence.
Certains employés perdent leur emploi et certains
étudiants sont punis par les administrateurs
universitaires ou harcelés par des groupes de campus pour
le “crime” de soutenir des positions conservatrices
légalement détenues.
À l'automne 2021, avec le lancement du passeport vaccinal,
les citoyens qui demandaient le respect de leur droit à la
liberté de conscience, au consentement éclairé, à la
confidentialité médicale et à l'autonomie corporelle ont
vu leur demande rejetée. En l'absence de motif suffisant,
ils ont été bannis de la vie publique, licenciés de leur
emploi ou retirés de leurs programmes collégiaux ou
universitaires.
Ces quelques exemples ne peuvent pas rendre justice à la
vaste liste de cas qui existent. Cependant, un
gouvernement du Parti Ontario rendra justice et renversera
cette tendance.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Utilisera tous les moyens à sa disposition pour
s'assurer qu'aucun citoyen de l'Ontario ne puisse être
contraint de commettre un acte ou de communiquer une
idée qui contredit directement ses croyances religieuses
sincères ou ses convictions morales jugées légales en
vertu du Code criminel et protégées par la Charte des
droits et libertés. Ni le gouvernement provincial, ses
organismes affiliés, ni les organismes qui reçoivent du
financement du gouvernement provincial ne seront
autorisés à enfreindre les droits de conscience d'un
citoyen.
-
Nous croyons en la présomption d'innocence et au droit à
la justice et à un procès équitable sans retard
injustifié, quelles que soient les circonstances
économiques, le statut social, l'appartenance ethnique,
culturelle ou idéologique ou les caractéristiques
biologiques;
-
Renforcera la définition de “croyance” telle
qu’appliquée au niveau de la province pour permettre une
protection égale des convictions morales sincères,
identitaires et non enracinées dans la croyance
religieuse.
-
Garantira que tous les Ontariens, mais particulièrement
ceux qui ont une vision du monde conservatrice (car ils
sont actuellement soumis à la plus grande censure et
discrimination), puissent exercer leur liberté
d'expression dans toute la mesure permise par la loi.
-
Retiendra le financement provincial de toute
organisation subventionnée par la province qui oblige
l'un de ses membres à contredire ou à désavouer ses
croyances religieuses ou ses convictions morales
protégées par la loi; ou qui discrimine ou punit l'un de
ses membres pour son exercice protégé et légal de la
liberté d'expression.
-
Retiendra le financement provincial de toute
organisation subventionnée par la province qui oblige
l'un de ses membres à contredire ou à désavouer ses
croyances religieuses ou ses convictions morales
protégées par la loi; ou qui discrimine ou punit l'un de
ses membres pour son exercice protégé et légal de la
liberté d'expression.
-
Établira un bureau gouvernemental distinct
spécifiquement dédié à la protection de la liberté
d'expression et des droits de conscience des citoyens de
l'Ontario, ainsi qu’à l'aide de ceux qui ont subi une
violation de ces droits.
Éducation: M-12
Un Objectif Nouveau pour la Maternelle à la 12e Année
Selon les propres données du gouvernement provincial
actuel, année après année, les compétences mathématiques
et littéraires des élèves de l'Ontario continuent de
décliner. En même temps, un nombre croissant de parents
expriment leur choc et leur frustration alors que le temps
et les ressources scolaires sont détournés de
l'enseignement des compétences académiques de base vers un
enseignement “idéologique”. Souvent, une telle instruction
favorise une hostilité et une division basées sur des
théories fallacieuses sur la race et le sexe.
Les parents se sentent impuissants alors que les écoles et
les commissions scolaires refusent de répondre à leurs
appels à des réformes. Les enfants se sentent trompés
lorsqu'ils découvrent qu'ils sont mal préparés pour
l'enseignement supérieur ou l'emploi. Un gouvernement du
Parti Ontario réformera le système d'éducation de la
province de la maternelle à la 12e année afin que les
écoles publiques reprennent leur mandat principal, que
l'enseignement toxique soit retiré des classes et que les
parents et les enfants aient le pouvoir du choix en
matière d'éducation.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Grâce à des bons d'études, financera directement les
élèves de la maternelle à la 12e année, permettant aux
familles de choisir les prestataires d'enseignement
qui répondent le mieux aux besoins de leurs enfants.
À l'heure actuelle, les écoles publiques de l'Ontario
dépensent en moyenne 12,500 $ par élève par année. Entre
un tiers et deux tiers de ce financement suivra l'enfant
partout où il recevra une éducation – que ce soit une
école à charte, privée ou à domicile. Les parents
d'enfants ayant des besoins particuliers qui choisissent
une école à charte, privée ou à domicile recevront un
financement supplémentaire pour soutenir leur enfant
dans la classe de leur choix.
-
Permettra aux entrepreneurs, aux associations de
parents et aux groupes communautaires d'établir des
écoles à charte en Ontario.
Contrairement aux écoles privées, les écoles à charte
reçoivent un financement du gouvernement - bien que
nettement moins que les écoles publiques - et ne
facturent aucun frais de scolarité. Les écoles à charte
ont la liberté de fonctionner de manière plus
rationalisée et ciblée et peuvent concevoir des
programmes destinés à promouvoir des résultats
intellectuels plus élevés et une plus grande réussite
pour diverses populations d'élèves. La “charte” est le
contrat entre l'école et le gouvernement qui détaille
les normes élevées que l'école doit respecter pour
continuer à recevoir des fonds. La recherche montre que
les écoles à charte, en moyenne, surpassent les écoles
publiques en termes d'atteinte ou de dépassement des
résultats scolaires établis. En particulier, ces mêmes
études montrent que les enfants et les jeunes des
communautés défavorisées connaissent certains des plus
grands succès lorsqu'ils sont transférés d'une école
publique à une école à charte.
-
Rendra illégal pour les enseignants des écoles
publiques de promouvoir des positions politiques
partisanes ou de s'engager dans l'activisme politique
personnel en classe.
-
Révisera les programmes d'études des écoles publiques
de la maternelle à la 12e année en 1) mettant en œuvre
les meilleures pratiques éprouvées en mathématiques,
en sciences et en littératie glanées des juridictions
internationales ayants des dossiers établis de
réussite des élèves; 2) supprimant les programmes qui
ne sont pas spécifiquement adaptés aux compétences
académiques de base, en particulier le matériel
destiné à inculquer des croyances et des valeurs
subjectives liées à la sexualité.
-
Exigera que les enseignants des écoles publiques
fournissent aux parents des comptes rendus détaillés
du matériel d’instruction quotidien avant de l’offrir
et donner aux parents le droit de retirer leur enfant
de cours spécifiques qui peuvent être prouvés d’être
en contradiction avec leurs convictions religieuses
sincères ou des convictions morales.
-
Rendra illégal pour tout enseignant, administrateur
scolaire ou responsable du conseil scolaire
d'enseigner, de diffuser ou de promouvoir aux élèves
du matériel qui déclare explicitement ou implicitement
:
-
Les hommes (mâle) et les femmes (femelle) n'existent
pas en tant que réalités biologiques séparées;
-
Un individu, en raison de sa race ou de son sexe,
est intrinsèquement privilégié, raciste, sexiste ou
oppressif, que ce soit consciemment ou
inconsciemment;
-
Un individu devrait être victime de discrimination
ou recevoir un traitement défavorable en raison de
sa race ou de son sexe;
-
Un individu, en vertu de sa race ou de son sexe,
porte la responsabilité des actes commis dans le
passé par d'autres membres de la même race ou du
même sexe;
-
Une province canadienne en particulier ou le Canada
lui-même est fondamentalement ou irrémédiablement
raciste ou sexiste.
-
Établira un bureau gouvernemental habilité à enquêter
et à sanctionner le personnel scolaire qui enfreint
cette nouvelle législation sur l'éducation protégeant
les élèves de l'endoctrinement idéologique.
Éducation: Postsecondaire
Rendre les Campus Sûrs pour les Idées
L'éducation postsecondaire est de la plus grande valeur
pour les étudiants lorsque les idées peuvent être
explorées librement. Malheureusement, de nombreux
rapports
et
études
montrent que la libre enquête et le débat ouvert sont
étouffés dans les collèges et les universités de
l'Ontario. Présenter des arguments crédibles qui remettent
en question le point de vue préféré des administrateurs ou
de groupes de professeurs puissants peut entraîner
l'annulation de conférenciers invités, la rétrogradation
ou le licenciement de professeurs dissidents, ou la
disciplination ou l'expulsion d'étudiants. Un gouvernement
du Parti Ontario protégera la liberté d'expression et la
diversité idéologique dans l'enseignement postsecondaire.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Interdira la censure du discours sur le campus, de sorte
que les universités ne puissent pas restreindre le
contenu de l'expression légale de leurs professeurs,
étudiants ou conférenciers invités au-delà de ce qui est
acceptable hors campus.
-
Exigera que les universités créent des directives
transparentes pour les étudiants qui protestent contre
les orateurs qui les offensent. Plus précisément, les
lignes directrices doivent clairement interdire aux
étudiants protestataires de perturber ou d'interférer
avec les droits des autres de parler et d’écouter.
-
Empêchera les universités d'imposer des frais de
sécurité aux groupes de campus admis, au personnel ou
aux professeurs pour des conférences ou des
conférenciers invités qu'ils parrainent.
-
Incitera les universités à atteindre la diversité
idéologique parmi leurs professeurs dans chaque
département.
-
Établira des moyens juridiques simples et efficaces par
lesquels les professeurs et les étudiants,
individuellement ou collectivement, peuvent faire
appliquer les dispositions des initiatives ci-dessus
devant les tribunaux civils.
Nouveaux Parcours d'Études Postsecondaires
L'expérience de la pandémie de Covid-19 a montré que
l'enseignement postsecondaire peut être dispensé de
manière innovante et non traditionnelle. Un gouvernement
du Parti Ontario veut permettre aux entrepreneurs
pédagogiques de notre province d'établir plus facilement
de nouvelles façons d'offrir une éducation postsecondaire
de haute qualité et moins coûteuse.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Recherchera des propositions pour des établissements et
des expériences postsecondaires alternatifs, et celà de
la part de nouveaux consortiums ou d'entités éducatives
déjà établies. Ces nouveaux instituts d'enseignement
postsecondaire accrédité ne recevront pas de financement
du gouvernement provincial; cependant, s’ils sont
approuvés pour opérer, leurs étudiants pourraient avoir
accès aux prêts du gouvernement provincial généralement
disponibles pour certaines études postsecondaires.
Cibler le Financement Postsecondaire
À l'heure actuelle, le gouvernement de l'Ontario, ou plus
précisément les contribuables de notre province, couvre
près de la moitié - environ
46%- des coûts de programme d'un étudiant postsecondaire. Ce
financement n'est pas attribué en fonction des besoins du
marché du travail: un étudiant, dans un programme dont le
diplôme amène à peu de perspectives d'emploi connexes,
peut accéder aux mêmes niveaux de financement
gouvernemental que d’autres (bien que le niveau de
financement soit le même, le niveau de
défaut de remboursement
est nettement plus élevé). Un gouvernement du Parti
Ontario incitera les étudiants à s'orienter vers les
programmes postsecondaires les plus demandés sur le marché
du travail et qui offrent les meilleures opportunités de
réussite professionnelle personnelle.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Réduira les frais de scolarité pour les programmes
postsecondaires menant aux carrières les plus demandées
sur le marché du travail. Les prêts du Régime d'aide
financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario
(RAFEO) seront également rendus plus facilement
accessibles aux étudiants qui accèdent à ces programmes
très demandés.
-
Fera en sorte qu'il soit pratiquement gratuit pour les
candidats qualifiés de se former dans les métiers
spécialisés.
-
Supprimera la plupart ou la totalité des subventions
provinciales pour les programmes postsecondaires pour
lesquels la demande sur le marché du travail est faible.
Les prêts du RAFEO pour ces diplômes seront rendus plus
compétitifs. Inversement, pour garantir que les
candidats hautement qualifiés ne soient pas exclus de
ces programmes, un nombre limité de bourses
gouvernementales sera créé pour les meilleurs diplômés
du secondaire qui choisissent de s'inscrire à ces
programmes désormais plus coûteux.
COVID-19
Corriger les Abus du Gouvernement Commis Durant la
Pandémie
Au cours des deux dernières années, la pandémie de
Covid-19 a conduit nos gouvernements fédéral et
provinciaux à mettre en œuvre des mesures extrêmes afin
d'atténuer le mal causé aux citoyens. Cependant, comme le
temps et la recherche l'ont montré, bon nombre de ces
mesures ont causé plus de mal que de bien. En Ontario, les
dommages économiques et sociétaux causés par les mesures
égarées de notre gouvernement actuel ont été aggravés par
des politiciens qui – malgré le nombre croissant de
preuves empiriques qui exposent la folie de leurs
décisions – refusent d'admettre leurs erreurs ou de
s'engager à un renversement complet et rapide de leurs
actions endommageantes.
Le Parti Ontario s'est engagé à restaurer ce que nos
politiciens actuels ont décimé au nom de la Covid-19, et
il s'est également engagé à faire en sorte que les abus et
les erreurs imposés par le gouvernement au cours des deux
dernières années ne se reproduisent plus jamais.
Un gouvernement du Parti Ontario:
-
Mettra fin immédiatement à toutes les restrictions à
l'autonomie et à la liberté personnelle restantes qui
ont été instituées par le gouvernement Ford au nom de la
pandémie de Covid-19.
-
Adoptera une législation qui interdit la capacité du
gouvernement provincial à imposer des blocages, des
restrictions et des mandats comme ceux des deux
dernières années, et celà en établissant des critères
clairs et onéreux à être respectés avant que toute
mesure outrepassant les droits des citoyens garantis par
la Charte ne puisse être promulguée.
-
Exigera que les entreprises et les organisations qui ont
licencié ou suspendu des employés sans rémunération pour
non-conformité aux vaccins ramènent ces travailleurs à
leur poste d'origine. Les étudiants de niveau
postsecondaire désinscrits pour non-conformité doivent
être réadmis, les crédits de cours perdus en raison d'un
retrait avant la fin du semestre doivent être modifiés
pour refléter la note à laquelle l'étudiant se trouvait
avant d'être injustement banni du campus.
-
Aidera les résidents de l'Ontario qui ont subi des
blessures permanentes causées par l'un des vaccins
Covid-19 à intenter des poursuites judiciaires contre
les parties responsables, y compris les sociétés
pharmaceutiques, les représentants gouvernementaux et
bureaucratiques, les employeurs et les administrateurs
pédagogiques.
-
Veillera à ce que les ressources et le personnel des
hôpitaux, des maisons de retraite et des autres
établissements connexes de l'Ontario soient suffisants
pour assurer la sécurité et la santé des personnes
médicalement vulnérables, en particulier les personnes
âgées.
-
Appliquera des sanctions extrêmes contre les employeurs
et autres organisations exigeant des informations
médicales privées comme condition d'emploi ou
d'éducation ou utilisant des méthodes coercitives pour
contraindre des subordonnés à subir une procédure
médicale non désirée.
-
Adoptera une législation qui offre aux citoyens de
l'Ontario les protections les plus solides de la liberté
de conscience, la liberté de religion, la liberté
d'expression et la liberté de réunion, tout en imposant
simultanément les plus lourdes sanctions à ceux qui
entravent ces libertés. En particulier, les lieux de
culte seront considérés comme des services essentiels
avec les droits que cela accorde.
Propriété Privée
Protéger les Droits de Propriété
Le Parti de l'Ontario croit que chaque citoyen a le droit
de posséder et de jouir d'une propriété privée. Cependant,
l'ingérence du gouvernement dans la propriété privée est
devenue de plus en plus perceptible en Ontario. Dans
chaque communauté de notre province, il y a des histoires
d'horreur de diverses autorités gouvernementales pénétrant
dans une propriété privée et faisant des demandes
déraisonnables aux propriétaires. L'ingérence du
gouvernement peut inclure des amendes pour les arbres
coupés sur une propriété privée ou le harcèlement général
des propriétaires fonciers par les fonctionnaires.
Dernièrement, nous avons également vu des maisons privées
considérées comme des « propriétés patrimoniales » sans le
consentement du propriétaire, ce qui fait que la propriété
vaut souvent beaucoup moins.
Alors que l'ingérence du gouvernement dans la propriété
privée devient de plus en plus courante, le plan du Parti
de l'Ontario pour protéger la propriété privée est plus
que jamais nécessaire.
Un gouvernement de parti de l'Ontario:
-
Limiter l'ingérence des offices de protection de la
nature et d'autres organismes réglementés par la
province sur la propriété privée. Cela se fera par:
-
Exiger que tous les offices de protection de la
nature reçoivent soit la permission du propriétaire
privé, soit une ordonnance du tribunal, avant
d'entrer dans une propriété privée.
-
Établir une limite de propriété ferme en ce qui
concerne tous les plans d'eau en Ontario.
Actuellement, les affaires impliquant le débat sur
les limites de propriété par rapport aux plans d'eau
sont soumises à la discrétion du juge qui statue.
-
Rediriger l'attention des offices de protection de la
nature des propriétés privées, qui ne représentent que
13 % de toutes les terres en Ontario, vers les terres
publiques et les terres de la Couronne.
-
Exiger le consentement du ou des propriétaires privés
avant qu'une propriété ne soit étiquetée ‘Propriété
Patrimoniale’.
-
Réduire les permis requis par le gouvernement provincial
pour effectuer des mises à niveau de sécurité et
l'entretien des ‘Propriété Patrimoniale’.
-
Plaider pour une ratification de la Charte canadienne
des droits et libertés, afin d'inclure une protection
spécifique des droits de propriété privée.
-
Supprimer la bureaucratie entourant l'entretien des
systèmes de drainage des eaux établis sur les propriétés
privées et publiques.
-
Cela comprendrait la suppression de l'exigence de
permis et d'études environnementales pour nettoyer
et entretenir les drains municipaux existants.
-
Supprimer la capacité des offices de protection de la
nature à interrompre la construction de bâtiments et
d'autres structures sur des propriétés privées, là où
toutes les exigences en matière de permis de
construction ont été respectées.